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Module UNAPi : urbanisme

Formation Loi ALUR en ligne

Modules :

  • Module LMI : Construction et urbanisme
  • Quiz final

Durée :

7 H

Prix :

75.00€ net de TVA

Chapitres du module

  • Cadastre, plan urbain et autorisation administrative
  • Lotissement et construction d’une maison individuelle
  • Contrat de construction
  • Evaluation : QCM

Pour prendre connaissance : des pré-requis, des objectifs, des modalités d’évaluations, des assistances techniques et pédagogiques, de l’accessibilité en situation de handicap, merci de télécharger le programme de formation.

II - ORIGINE & REFORMES 

  • ORIGINE

Le cadastre existe grâce à Napoléon, auteur du Code Civil et créateur du cadastre aux termes de la loi du 15 septembre 1807 qu’il édicta.

 Ce texte avait vocation à compléter le Code Civil en délimitant les contours de la propriété individuelle et permettre de prélever un impôt équitable.

Napoléon fait établir un cadastre parcellaire et une carte d’état major à l’échelle de 1/80 000è réalisée entre 1832 et 1880.

L’intention étant que le cadastre soit un instrument à la fois juridique et fiscal.

  • LES REFORMES

Depuis sa création, des réformes successives sont venues optimiser le découpage du territoire géographique de la France.

1930 : rénovation générale avec :

  • Mise à jour des délimitations des propriétés foncières
  • Refonte des plans.

1955 : décrets des 4 janvier et 30 avril 1955 réformant la publicité foncière avec obligation de la tenue d’un fichier immobilier par rapport au cadastre.

C’est le conservateur des hypothèques qui gère ce fichier.

C’est à partir de là que tout acte notarié concernant une mutation (vente, donation, succession échange.) doit être consigné sur le cadastre.

2016 -  la loi du 29 décembre 2016 consacre une question informatisée du cadastre permettant une adaptation géométrique aux données géographiques nationales.

La numérisation du cadastre commence dans les années 1990.

Par suite de conventions signées entre la Direction Générale des Impôts et les collectivités locales, des mises à jour permanentes des documents cadastraux deviennent possibles.

LE CONTENU 

Le cadastre comporte :
  • Les plans : ils « photographient » toutes les parcelles avec le bâti s’il y a lieu (ensemble des constructions).

Pour les zones urbaines :

 Les plans les plus récents sont réalisés à l’échelle 1/500è ou 1/1000è et pour les plus anciens à l’échelle 1/1250è.

Pour les zones rurales : les plans récents sont à l’échelle de 1/2000è et pour les plus anciens au 1/2500è ou au 1/5000è.

Objectifs :

Le Décret n° 2016-173 du 18 février 2016 instaure l’obligation de formation des professionnels de l’immobilier, encadré par la loi ALUR.

Au travers de cette formation entièrement en e-learning, vous recevrez une attestation de fin de formation immédiatement après la fin de cette dernière. Cette attestation est à délivrer auprès de la CCI afin de renouveler votre carte T.

La durée de la formation continue est de 14h00 par an ou de 42h00 au cours de trois années consécutives d’exercice.


Les plus :
  • Formation adaptée pour les Agents immobilier, Négociateurs immobilier et toutes fonctions associées aux transactions immobilières
  • Choix de votre rythme de travail, avec une préconisation de 2h par jours
  • QCM à chaque fin de chapitre
  • Formation entièrement développée par des professionnels de l’immobilier
  • Attestation de fin de formation permettant de renouveler sa carte d’Agent Immobilier et de Négociateur Immobilier auprès de la CCI

Public :

Les personnes qui assurent la direction d’un établissement, d’une succursale, d’une agence ou d’un bureau, les salariés et agents commerciaux employés en tant que négociateurs immobiliers, détenteurs d’une attestation d’habilitation fournie par le titulaire de la carte d’agent immobilier.