Les charges concernées par le déficit foncier
Les charges prises en compte dans le déficit foncier sont :
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Les dépenses de réparation et d’entretien
Les dépenses de réparation et d'entretien s'entendent de celles qui correspondent à des travaux ayant pour objet de maintenir ou de remettre un immeuble en bon état et d'en permettre un usage normal, conforme à sa destination, sans en modifier la consistance, l'agencement ou l'équipement initial. Les dépenses d'entretien s'apparentent généralement aux dépenses de maintien en l'état de l'immeuble et les dépenses de réparation à celles dépassant les opérations courantes d'entretien et qui consistent en la remise en état, la réfection ou le remplacement d'équipements essentiels pour maintenir l'immeuble en mesure d'être utilisé conformément à sa destination. Sur les dépenses de grosses réparations à la charge du nu-propriétaire, prévues à l'article 605 du code civil et à l'article 606 du code civil Exemples de dépenses d'entretien :
- Dépenses de recherche et d'analyse de la nocivité de l'amiante
- Autres dépenses de recherches et d'analyse rendues obligatoires par la réglementation telles que les diagnostics relatifs aux risques d'exposition au plomb, à la sécurité des installations intérieures de gaz et d'électricité, à la performance énergétique ou à l'information des acquéreurs et locataires sur les risques naturels et technologiques majeurs..
- Part de la dépense payée au titre d'un contrat d'entretien d'un ascenseur restant à la charge du propriétaire.
Exemple de dépenses de réparation
- Remise en état du gros-œuvre (toiture, façades,etc.), des canalisations ou de l'installation électrique
- Remise en état de l'installation de chauffage central (remplacement de canalisations et d'éléments de radiateurs)
- Remise en état du mur d'une propriété
- Travaux de réparation des plafonds, des planchers et de l'escalier et travaux de réfection des enduits extérieurs
- Remise en état de la loge d'un concierge
- Frais de remise en état d'une cuisine aménagée existante (hors dépenses de remplacement des appareils électroménagers considérées comme des dépenses d'investissement dont l'objet diffère de celui de l'entretien ou la réparation de l'immeuble nu)
A noter cependant que les travaux réalisés suite au départ du locataire, dans un logement vacant destiné à être habité par son propriétaire ou vendu, ne peut plus bénéficier de la déduction. Il faut se rappeler que les charges déductibles sont celles engagées pour acquérir ou conserver le revenu foncier. Bien entendu, les travaux engagés après le départ d'un locataire pour permettre la relocation du bien sont déductibles
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Les charges de copropriété à la charge du propriétaire
